Au 5 juillet 2010, la durée totale équivalent formation est de 4 heures 04 minutes.
Son plan est le suivant :
- Déclaration de soupçon - Modalités pratiques
- Comment monter le dossier de l'affaire avec votre avocat - Consultation d'un avocat
- Consulter une instruction ou une circulaire - Site internet relevant du 1er ministre
- Comment faire établir un constat par un huissier de justice ?
- Comment procéder à une saisie-contrefaçon avec l'aide d'un huissier ?
- Comment procéder à une saisie attribution avec l'aide d'un huissier ?
- Comment procéder à une saisie vente avec l'aide d'un huissier ?
- La saisie des rémunérations et le rôle de l'huissier.
- Comment organiser un jeu ou un concours dans les règles de l'art ? Rôle de l'huissier de justice.
- Le Médiateur du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Comment le saisir ?
- Le Médiateur du crédit aux entreprises - Comment le saisir ?
- Vidéosurveillance sur les lieux de travail - Que faut-il savoir ?