Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

Rédaction Compta Tv
Juriste
Edité le : 18/06/2009
01:58

Emprunts contractés pour la reprise d'une entreprise

Réduction d'IR (art. 199 terdecies-0-B du CGI)

Cette première vidéo du séminaire sur les emprunts contractés pour la reprise d'une entreprise traite du champ d'application (personnes concernées) de la réduction d'impôt sur le revenu de l'article 199 terdecies-0 B du code général des impôts.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Personnes concernées par la réduction d'impôt sur le revenu

Module 2 : Conditions d'octroi de la réduction d'impôt sur le revenu
  • Séquence 1 : Conditions tenant à l'affectation des sommes empruntées
  • Séquence 2 : Conditions tenant à l'acquéreur
  • Séquence 3 : Conditions tenant à la société reprise

Module 3 : Modalités d'application de la réduction d'impôt sur le revenu
  • Séquence 1 : Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu
  • Séquence 2 : Remise en cause des réductions d'impôt sur le revenu obtenues pendant le délai de conservation des titres de la société reprise
  • Séquence 3 : Conséquences des changements de la situation familiale du contribuable

Module 4 : Obligations déclarative