Ce séminaire est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.
Son plan est le suivant :
Introduction et présentation du séminaire
Module 1 : Personnes concernées par la réduction d'impôt sur le revenu
Module 2 : Conditions d'octroi de la réduction d'impôt sur le revenu
- Séquence 1 : Conditions tenant à l'affectation des sommes empruntées
- Séquence 2 : Conditions tenant à l'acquéreur
- Séquence 3 : Conditions tenant à la société reprise
Module 3 : Modalités d'application de la réduction d'impôt sur le revenu
- Séquence 1 : Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu
- Séquence 2 : Remise en cause des réductions d'impôt sur le revenu obtenues pendant le délai de conservation des titres de la société reprise
- Séquence 3 : Conséquences des changements de la situation familiale du contribuable
Module 4 : Obligations déclaratives
Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche
en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante :
administration@compta-tv.com