Edité le : 07/11/2012

Sécurité, santé physique et mentale des salariés : Etendue de la responsabilité des dirigeants et analyse des risques


Ce séminaire d'une durée totale équivalent formation de 1 heure 15 minutes est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.

Il est animé par Christophe AYELA (Avocat associé, Cabinet Mayer Brown) et par Jean-Claude KROSS (Ancien magistrat).

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : L'étendue de la responsabilité civile et pénale du dirigeant

Module 2 : Les causes limitatives et exonératoires de la responsabilité du dirigeant

Module 3 : L'impact et les effets de la délégation de pouvoirs

Après avoir suivi ce séminaire, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien puis la remplir manuellement et nous la retourner sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse administration@compta-tv.com

Fonctions visées par la formation :
Cette formation s'adresse aux personnes qui exercent une profession ou une fonction juridique, économique, comptable ou financière.

Pré-requis :
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation. Il est cependant souhaitable de maîtriser les connaissances acquises au niveau universitaire de la Licence (bac + 3) ou par une expérience professionnelle équivalente dans les domaines juridiques, économiques, comptables ou financiers.

Objectifs de la formation :
Cette formation vise à acquérir, maîtriser ou maintenir des compétences d'analyse de risque ou de situation et de décision nécessaires à l'exercice des fonctions concernées.

Contenus de la formation :
Le plan de cette formation est repris ci-dessus.

Moyens et méthodes pédagogiques :
- Cette formation e-learning est dispensée en ligne sur le web : le participant doit donc disposer d'un ordinateur connecté au réseau internet selon les conditions d'utilisation indiquées sur le site (cliquer ici pour en prendre connaissance) ;
- La pédagogie mise en oeuvre combine les supports de présentation afin d'optimiser les capacités cognitives :
     • La formation est composée de modules abordant un thème précis dans un cadre d'ensemble ;
     • Chaque module comprend :
          - Un exposé vidéo contenant des incrustations de texte ou illustrations qui présentent le contenu du sujet ;
          - Des diapositives de texte ou d'illustrations y sont éventuellement ajoutées pour rappeler le contenu présenté ;
          - Des diapositives documentaires permettant d'accéder aux textes légaux et réglementaires et documents de référence de la formation ;
          - Des questionnaires (quiz) dont les réponses renseignées permettent d'aborder sous un angle d'évaluation les connaissances ou pratiques étudiées.
- Un module peut être consulté autant de fois que le participant le souhaite et selon son rythme ; dans la limite de la durée de la période d'insciption (soit l'année civile) indiquée à la convention de formation et dans les conditions générales d'inscription indiquées sur le site (cliquer ici pour en prendre connaissance).

Evaluation de la formation / Sanction de la formation :
- Les modules peuvent assemblés de manière indépendante ou être séquencés de manière hiérarchique ;
- Des questionnaires (quiz) dont les réponses sont renseignées permettent de procéder à l'évaluation du niveau d'acquisition des connaissances et de maîtrise des compétences ;
- Le suivi de la formation est effectué par l'enregistrement des connexions et de leur durée, et ce pour chaque élément d'un module de formation. La complétude du suivi de la totalité des modules de la formation est vérifiée par le système en vue de permettre la délivrance d'une attestation de formation ;
- Un questionnaire est mis à la disposition du participant à l'issue de la formation pour lui permettre de faire part de son appréciation du contenu et des supports et systèmes de présentation et de diffusion, ainsi que des qualités professionnelles et pédagogiques du formateur.

Qualité du ou des formateurs :
Une fiche de présentation des formateurs est indiquée sur le site .
Pour prendre connaissance de la fiche de Christophe AYELA : Cliquer ici
Pour prendre connaissance de la fiche de Jean-Claude KROSS : Cliquer ici

Durée de la formation et modalités d'organisation :
- La durée de la formation est indiquée au tout début de cette fiche.
- La formation peut être suivie en ligne sur le site, sans limite de fréquence durant la période d'inscription indiquée dans la convention de la formation (soit l'année civile) et des les conditions générales d'inscription indiquées sur le site (cliquer ici pour en prendre connaissance).
- Cette formation e-learning en ligne s'adresse exclusivement à des personnes physiques ; elle est donc strictement individuelle et nominative et ne pourrait être suivie en groupe de participants réunis physiquement en un même lieu que dans la seule mesure où chaque personne physique membre de ce groupe est préalablement inscrite sur le présent site.

Propriété intellectuelle :
- Cette fiche programme ainsi que les supports pédagogiques d'information et de formation, quelle qu'en soit la forme (vidéo, audio, diapositives, textes, images, graphiques, diagrammes, illustrations, fichiers informatiques, etc), mis à la disposition des utilisateurs/participants dans le cadre de l'information ou des formations (et plus généralement mises en ligne sur le site) sont la propriété exclusive de DECi (organisme exploitant du site internet Compta Tv) ou de ses ayants droit. En conséquence, toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, de ces supports est illicite en application de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle et passible des sanctions pénales prévues aux articles L.335-2 et suivants du même code.
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