Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 15/10/2009
01:32

Fiscal - 09/10 - Octobre 2009

Séminaire d'actualité fiscale

Cette première vidéo du séminaire d'actualité fiscale d'octobre 2009 traite de la dissolution d'une société par confusion de patrimoine et taxe professionnelle. En effet, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 1er juillet 2009 qui nous invite à revenir sur la question de la détermination des bases de calcul de la taxe professionnelle dans un contexte particulier : celui d'une société qui avait recueilli deux immobilisations corporelles à l'occasion de la dissolution sans liquidation d'une société dont elle avait réuni toutes les parts.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire d'une durée totale équivalent formation de 2 heures est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Dissolution d'une société par confusion de patrimoine et taxe professionnelle - Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2009

  • Séquence 1 : L'affaire et ses enjeux
  • Séquence 2 : Les bases de calcul de la taxe professionnelle
  • Séquence 3 : La règle des 80 %

Module 2 : Opérations effectuées par les "coquillards" - Avis du comité de l'abus de droit fiscal

Module 3 : Abandon de créance à caractère financier - Date d'appréciation de la situation nette de la filiale bénéficiaire

Module 4 : Capitaux détenus à l'étranger - Levée du secret bancaire - Contacter la cellule de régularisation