Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 16/11/2009
06:20

Fiscal - 09/11 - Novembre 2009

Séminaire d'actualité fiscale

Cette première vidéo du séminaire sur l'actualité fiscale a pour sujet  la taxe professionnelle et de la cotisation économique territoriale. En effet, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit dans son article 2 la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la Cotisation Economique Territoriale. Vous pourrez découvrir dans ce module les possibles modalités de cette mesure.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire d'une durée totale équivalent formation de 3 heures 30 minutes est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Projet de loi de finances pour 2010 - En bref
  • Séquence 1 : Taxe professionnelle et cotisation économique territoriale
  • Séquence 2 : Remboursement anticipé des créances de crédit d'impôt recherche - Reconduction du mécanisme
  • Séquence 3 : TVA - Territorialité des prestations de services
  • Séquence 4 : Indemnité de départ volontaire à la retraite

Module 2 : Compensation fiscale de recouvrement

Module 3 : Demande de sursis de paiement - Présentation et acceptation des garanties