Ce séminaire est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.


Le plan de ce séminaire est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Projet de loi de finances pour 2010 - En bref

• Séquence 1 : Taxe professionnelle et cotisation économique territoriale

• Séquence 2 : Remboursement anticipé des créances de crédit d'impôt recherche - Reconduction du mécanisme
• Séquence 3 : TVA - Territorialité des prestations de services
• Séquence 4 : Indemnité de départ volontaire à la retraite

Module 2 : Compensation fiscale de recouvrement

Module 3 : Demande de sursis de paiement - Présentation et acceptation des garanties


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com