François PARRAIN

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 30/11/2009
11:29

Actualité sociale - Novembre 2009

Séminaire d'actualité sociale

Cette première vidéo du séminaire d'actualité sociale de novembre 2009 présente les nouvelles règles applicables en matière de dérogations au principe du repos dominical dans deux types de zones :
- les Périmètres d'Usage Consommation Exceptionnel (PUCE)
- les communes d'intérêt touristique ou thermales et les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permamente.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire d'une durée totale équivalent formation de 4 heures 15 minutes est libératoire de l'obligation de formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, imputable sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Les dérogations au repos dominical
Module 2 : L'entreprise et les travailleurs handicapés
Module 3 : L'emploi des salariés âgés
Module 4 : Retour sur la clause de mobilité
Module 5 : Rupture conventionnelle et indemnité