Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0036 pour une durée de 6 heures ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2011.
Son plan est le suivant :
Audit
- Procédure disciplinaire des commissaires aux comptes - Droit à un procès équitable et légalité des délits et des peines
- Travaux du commissaire aux comptes - Rapport de gestion et autres documents - Homologation de la norme d'exercice professionnel
- Obligation de rotation des associés - Avis du H3C du 19 novembre 2009
Droit des affaires et des sociétés
- Contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Compétence des tribunaux de commerce - Compétence matérielle
Fiscal
- Taux de taxe sur la valeur ajoutée - Livre sur support physique
- Procédure de rectification contradictoire - Pluralité de chefs de redressement
- Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France - Principe de libre circulation des capitaux
- Dispositif "Scellier" - Souscription de parts en SCPI - Affectation de 95 % de la souscription à un immeuble éligible à la réduction d'impôt
- Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital d'une PME - Souscription au capital d'une société holding souscrivant au capital d'une holding animatrice
Social
- Ouverture de fichiers informatiques par l'employeur - Caractère professionnel ou personnel des fichiers
- Licenciements collectifs - Consultation des représentants des travailleurs dans un groupe d'entreprises
- Harcèlement moral - Méthode de gestion du personnel
- Harcèlement moral - Intention malveillante
- Horaires d'équivalence - Activité secondaire
- Droit d'alerte économique - Assistance d'un expert-comptable
- Responsabilité pénale de la personne morale - Délégation de pouvoirs - Règles de santé et de sécurité
- Régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales - Cotisations pour 2009
Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche
en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante :
administration@compta-tv.com