Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 14/12/2009
13:54

Fiscal - 10/01 - Janvier 2010 - "Le paquet TVA"

Séminaire d'actualité fiscale

Cette première vidéo du séminaire fiscal de janvier 2010 relatif au paquet TVA a pour sujet les nouvelles règles de territorialité des services, en matière de TVA, qui seront modifiées à compter du 1er janvier 2010. Retrouvez ici les règles de principe.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0008 pour une durée de 3 heures 30 minutes jusqu'au 31 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2012, ce séminaire n'est plus homologué. Il reste cependant imputable au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Les nouvelles règles de territorialité des services

  • Séquence 1 : Les grands principes
  • Séquence 2 : Les exceptions aux principes
  • Séquence 3 : Les nouvelles obligations
  • Séquence 4 : Points particuliers
  • Séquence 5 : Exemples pratiques
  • Séquence 6 : Nouvelles règles - Influence sur le paramétrage des systèmes d'information de type ERP

Module 2 : Modernisation de la procédure de remboursement de la TVA aux assujettis étrangers