Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 22/01/2010
11:12

Loi de finances pour 2010 : L'essentiel

Séminaire d'actualité fiscale

Cette première vidéo du séminaire d'actualité fiscale intitulé "Loi de finances pour 2010 : L'essentiel" a pour sujet la réforme de la taxe professionnelle.
En effet, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, la taxe professionnelle est remplacée, à compter du 1er janvier 2010, par une Contribution Economique Territoriale. Ce module rappelle les modalités d'application de la taxe professionnelle.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 15 mars 2010  sous le numéro 10A0010 pour une durée de 3 heures 30 minutes  jusqu'au 31 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2012, ce séminaire n'est plus homologué. Il reste cependant imputable au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce sur le quota d'heures libres..

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Réforme de la taxe professionnelle
  • Séquence 1 : Rappel des modalités d'application de la taxe professionnelle
  • Séquence 2 : Les grandes lignes de la réforme

Module 2 : Aménagements de l'intégration fiscale
  • Séquence 1 : Le régime fiscal des groupes
  • Séquence 2 : Amendement Charasse
  • Séquence 3 : Autres mesures techniques

Module 3 : TVA - Les nouvelles règles de territorialité

Module 4 : Fiscalité des personnes
  • Séquence 1 : Barèmes
  • Séquence 2 : Verdissement de certains dispositifs
  • Séquence 3 : Patrimoine
  • Séquence 4 : Prélèvements sociaux

Module 5 : Nouvelle donne pour la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale