Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 15 mars 2010  sous le numéro 10A0010 pour une durée de 3 heures 30 minutes ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2011.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Réforme de la taxe professionnelle

• Séquence 1 : Rappel des modalités d'application de la taxe professionnelle
• Séquence 2 : Les grandes lignes de la réforme

Module 2 : Aménagements de l'intégration fiscale

• Séquence 1 : Le régime fiscal des groupes
• Séquence 2 : Amendement Charasse
• Séquence 3 : Autres mesures techniques

Module 3 : TVA - Les nouvelles règles de territorialité

Module 4 : Fiscalité des personnes

• Séquence 1 : Barèmes
• Séquence 2 : Verdissement de certains dispositifs
• Séquence 3 : Patrimoine
• Séquence 4 : Prélèvements sociaux

Module 5 : Nouvelle donne pour la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com