Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Rédaction Compta Tv Juriste

Rédaction Compta Tv
Juriste
Edité le : 22/03/2010
03:04

Quoi de neuf ? - 10/03 - Mars 2010

Séminaire d'actualité juridique, fiscale, sociale et comptable

 

Cette première vidéo du séminaire d'actualité juridique, fiscale, sociale et comptable de mars 2010 traite des incidences sur le rapport sur les comptes du non-respect, par la société contrôlée, du plan de redressement arrêté par le tribunal de commerce.
Le comité des normes professionnelles évoque la question dans une chronique publiée dans le bulletin de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) de septembre 2009 (CNP 2008-23 du 10 septembre 2009, Bulletin CNCC n°155, Septembre 2009, pages 586 et 587).

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0038 pour une durée de 6 heures jusqu'au 31 décembre 2011 ; il est désormais libératoire au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures libres.


Son plan est le suivant :

Audit
  • Non-respect d'un plan de redressement par la société contrôlée - Procédure d'alerte et incidences sur le rapport sur les comptes
  • Le CAC face au non-respect des délais de paiement - Révélation au procureur de la République ?
  • Blanchiment - Procédures et contrôle interne - Décision du H3C du 14 janvier 2010
  • Modification du Code de déontologie des CAC - Décret du 10 février 2010
  • Contestation de la rémunération du CAC - Demande formée le jour même de la tentative de conciliation

Banque et finance
  • TVA - Opérations bancaires et financières - Option pour la taxation - Prestations fournies par un établissement stable établi hors de France
  • Contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Surveillance des risques par la filière "risques"
  • Manquement à l'obligation de mise en garde du banquier - Point de départ du délai de prescription

Difficultés des entreprises
  • Client en difficulté : Accorder un moratoire ? - Réponse de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales

Droit des affaires et des sociétés
  • Blanchiment : Obligations des experts-comptables - Précisions
  • Délégation de pouvoirs et responsabilité du dirigeant - Comment et quand apprécier les qualités du délégataire ?
  • Abus d'égalité - Définition - Eléments constitutifs

Entrepreneurs
  • Dérogations en matière de délais de paiement - Secteur du disque

Fiscal
  • Evaluation des éléments de stocks acquis à titre gratuit - Evaluation à la valeur vénale à la date d'acquisition
  • Donation d'entreprise - Rescrit valeur - Eléments de procédure
  • Transmission d'entreprise - Exonération de l'article 787 B du CGI - Augmentation de la participation détenue par les sociétés interposées

Social
  • Obligation de reclassement et groupe de sociétés - Sur qui l'obligation pèse-t-elle ?
  • Inaptitude et obligation de reclassement - Point de départ de l'obligation
  • Lettre de sanction et motivation - Cour de cassation, le 9 décembre 2009
  • Contenu des demandes de reclassement - Lettre envoyée aux entreprises du groupe
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