Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 01/03/2010
27:58

Fiscal - 10/03 - Mars 2010

Séminaire d'actualité fiscale

Cette première vidéo du séminaire sur l'actualité fiscale a pour sujet la question de la nature de la preuve à apporter en cas de remploi suite à la cession conjointe de titres démembrés, question qui était au coeur de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 30 décembre 2009.
Ainsi, afin que l'usufruitier ne soit pas taxé et que seul le nu-propriétaire le soit, il est nécessaire d'opposer à l'administration une preuve valable du remploi. Cette preuve doit-elle être apportée par acte authentique ou plus simplement par acte sous seing privé enregistré auprès de la recette des impôts ?

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet e-Learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 15 mars 2010  sous le numéro 10A0014 pour une durée de 2 heures jusqu'au 31 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2012, ce séminaire n'est plus homologué. Il reste cependant imputable au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Cession conjointe de titres démembrés - Preuve à apporter en cas de remploi du prix de cession

Module 2 : Coup d'accordéon et régime fiscal des moins-values sur titres

Module 3 : Investissements locatifs en meublé non professionnel - Réduction d'impôt

Module 4 : TVA immobilière - Réforme