Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 15 mars 2010  sous le numéro 10A0014 pour une durée de 2 heures ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2011.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Cession conjointe de titres démembrés - Preuve à apporter en cas de remploi du prix de cession

Module 2 : Coup d'accordéon et régime fiscal des moins-values sur titres

Module 3 : Investissements locatifs en meublé non professionnel - Réduction d'impôt

Module 4 : TVA immobilière - Réforme


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com