Pascal SIMONS

Expert-comptable, commissaire aux comptes, praticien des fusions

Expert-comptable, Commissaire aux comptes, praticien des fusions
Edité le : 20/04/2010
09:57

Fusions et opérations assimilées - Homologué par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC pour une durée de 3 heures

Traitement comptable

Cette première vidéo du séminaire comptable expose le champ d'application du règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet e-Learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 17 octobre 2011 sous le numéro 10A0007 pour une durée de 3 heures ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2013.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Champ d'application du règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004

Module 2 : Définitions

Module 3 : Principe de détermination de la valeur d'apport

Module 4 : Détermination des valeurs individuelles des apports : mise en oeuvre pratique

  • Séquence 1 : Principes généraux de détermination des valeurs individuelles des apports
  • Séquence 2 : Difficultés comptables induites par la réalisation d'apports en valeurs réelles
  • Séquence 3 : Harmonisation des méthodes comptables
  • Séquence 4 : Prise en compte des passifs éventuels dans le traité d'apport

Module 5 : Boni et mali de fusion

  • Séquence 1 : Le traitement du boni de fusion
  • Séquence 2 : Le traitement du mali de fusion

Module 6 : Evènements de la période intercalaire et perte de rétroactivité

Module 7 : Frais imputables sur la prime de fusion

Module 8 : Informations devant figurer dans l'annexe

Module 9 : Conséquences pour les associés parties à l'opération

Module 10 : Réduction anticipée de capital préalable à une fusion dans la société bénéficiaire des apports, sans motivation de pertes

Module 11 : Avis 2007-D du 15 juin 2007 du Comité d'urgence - Question n°2

Module 12 : Avis 2008-14 du 2 octobre 2008 du CNC