Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 17 octobre 2011 sous le numéro 10A0007 pour une durée de 3 heures ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2013.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Champ d'application du règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004

Module 2 : Définitions

Module 3 : Principe de détermination de la valeur d'apport

Module 4 : Détermination des valeurs individuelles des apports : mise en oeuvre pratique

• Séquence 1 : Principes généraux de détermination des valeurs individuelles des apports
• Séquence 2 : Difficultés comptables induites par la réalisation d'apports en valeurs réelles
• Séquence 3 : Harmonisation des méthodes comptables
• Séquence 4 : Prise en compte des passifs éventuels dans le traité d'apport

Module 5 : Boni et mali de fusion

• Séquence 1 : Le traitement du boni de fusion
• Séquence 2 : Le traitement du mali de fusion

Module 6 : Evènements de la période intercalaire et perte de rétroactivité

Module 7 : Frais imputables sur la prime de fusion

Module 8 : Informations devant figurer dans l'annexe

Module 9 : Conséquences pour les associés parties à l'opération

Module 10 : Réduction anticipée de capital préalable à une fusion dans la société bénéficiaire des apports, sans motivation de pertes

Module 11 : Avis 2007-D du 15 juin 2007 du Comité d'urgence - Question n°2

Module 12 : Avis 2008-14 du 2 octobre 2008 du CNC


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com