Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 01/06/2010
07:33

Fiscal - 10/05 - Mai 2010 - Réforme de la TVA immobilière - Principales nouveautés

Séminaire d'actualité fiscale


Avec cette première vidéo introductive du séminaire sur l'actualité fiscale, découvrez quel est l'objectif de la réforme des règles applicables en matière de TVA immobilière puis les grandes caractéristiques de la réforme.


Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet e-Learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0016 pour une durée de 2 heures jusqu'au 31 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2012, ce séminaire n'est plus homologué. Il reste cependant imputable au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Eléments introductifs

Module 1 : Régime applicable aux opérations réalisées par les non assujettis

Module 2 : Régime applicable aux opérations réalisées par les assujettis
  • Séquence 1 : Les livraisons de terrains à bâtir et non "à bâtir"
  • Séquence 2 : Les livraisons d'immeubles bâtis et d'immeubles neufs
  • Séquence 3 : Les livraisons à soi-même d'immeubles et de travaux immobiliers et opérations réalisées par les marchands de biens

Module 3 : Extension du régime de TVA sur les opérations immobilières à certains droits sur des immeubles

Module 4 : Aménagement des règles applicables en matière de droits de mutation à titre onéreux