Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0016 pour une durée de 2 heures ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2011.


Son plan est le suivant :

Eléments introductifs

Module 1 : Régime applicable aux opérations réalisées par les non assujettis

Module 2 : Régime applicable aux opérations réalisées par les assujettis

• Séquence 1 : Les livraisons de terrains à bâtir et non "à bâtir"
• Séquence 2 : Les livraisons d'immeubles bâtis et d'immeubles neufs
• Séquence 3 : Les livraisons à soi-même d'immeubles et de travaux immobiliers et opérations réalisées par les marchands de biens

Module 3 : Extension du régime de TVA sur les opérations immobilières à certains droits sur des immeubles

Module 4 : Aménagement des règles applicables en matière de droits de mutation à titre onéreux


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com