Anne-Sandrine PREUD'HOMME

Juriste, rédaction Compta Tv

Juriste, rédaction Compta Tv
Edité le : 24/06/2010
05:10

Quoi de neuf ? - 10/06 - Juin 2010

Séminaire d'actualité juridique, fiscale, sociale et comptable


Cette première vidéo du séminaire d'actualité juridique, fiscale, sociale et comptable de juin 2010 est relative au fait de savoir si le déclenchement d'une procédure d'alerte constitue une information privilégiée, et donc une information précise qui n'a pas été rendue publique au sens de l'article 621-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), sachant que les faits, les difficultés qui ont conduit au déclenchement de cette procédure d'alerte étaient eux, déjà connus du public depuis un certain temps.
La question évoquée ici est celle qui a été posée dans un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 mars 2010.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0041 pour une durée de 2 heures jusqu'au 31 décembre 2011 ; il est désormais libératoire au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures libres.


Son plan est le suivant :

Audit

  • Procédure d'alerte et information privilégiée - Information sur le déclenchement de la procédure
  • Enquête préliminaire et secret professionnel du CAC - Le CAC est-il délié de son secret professionnel ?

Banque et finance
  • Blanchiment et AMF : Recours à un mandataire pour la commercialisation des titres d'OPC - Publication du 15 mars 2010
  • Déclaration à Tracfin : De l'analyse des faits à la déclaration - Lignes directrices de l'AMF et de Tracfin (15 mars 2010)
  • Déclaration à Tracfin : "Savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner" - Comment comprendre ces termes ?
  • Blanchiment et AMF : L'approche par les risques - Publication du 15 mars 2010
  • Blanchiment et AMF : Responsable de la mise en oeuvre du dispositif - Publication du 15 mars 2010
  • Blanchiment et AMF : Opérations particulièrement complexes et examen renforcé - Publication du 15 mars 2010

Droit des affaires et des sociétés
  • Incident informatique : Un cas de force majeure ? - La Cour l'admet
  • Avocat et secret professionnel - Eléments recueillis à la faveur de liens d'amitié
  • Société créée de fait et concubinage - Eléments du contrat de société
  • Réduction conditionnelle - Avis de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
  • Pénalités de retard de paiement et pratiques commerciales discriminatoires - Avis de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
  • Responsabilité des dirigeants à l'égard des actionnaires - Conditions
  • Prescription des actions en responsabilité - Durée et point de départ - Dirigeant de fait / Dirigeant de droit
  • Révélation d'une information privilégiée - Notion de motif impérieux et étendue de la sanction

Social
  • Préjudice d'anxiété et exposition à l'amiante - Arrêt du 11 mai 2010
  • Transfert d'établissement ou de service - Salariés protégés - Autorisation de l'inspection du travail / Respect de la séparation des pouvoirs
  • Transfert des contrats de travail en cas d'application de dispositions conventionnelles - Accord du salarié au changement d'employeur
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