Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0041 pour une durée de 2 heures ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce, au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2011.



Son plan est le suivant :

Audit

• Procédure d'alerte et information privilégiée - Information sur le déclenchement de la procédure
• Enquête préliminaire et secret professionnel du CAC - Le CAC est-il délié de son secret professionnel ?

Banque et finance

• Blanchiment et AMF : Recours à un mandataire pour la commercialisation des titres d'OPC - Publication du 15 mars 2010
• Déclaration à Tracfin : De l'analyse des faits à la déclaration - Lignes directrices de l'AMF et de Tracfin (15 mars 2010)
• Déclaration à Tracfin : "Savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner" - Comment comprendre ces termes ?
• Blanchiment et AMF : L'approche par les risques - Publication du 15 mars 2010
• Blanchiment et AMF : Responsable de la mise en oeuvre du dispositif - Publication du 15 mars 2010
• Blanchiment et AMF : Opérations particulièrement complexes et examen renforcé - Publication du 15 mars 2010

Droit des affaires et des sociétés

• Incident informatique : Un cas de force majeure ? - La Cour l'admet
• Avocat et secret professionnel - Eléments recueillis à la faveur de liens d'amitié
• Société créée de fait et concubinage - Eléments du contrat de société
• Réduction conditionnelle - Avis de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
• Pénalités de retard de paiement et pratiques commerciales discriminatoires - Avis de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
• Responsabilité des dirigeants à l'égard des actionnaires - Conditions
• Prescription des actions en responsabilité - Durée et point de départ - Dirigeant de fait / Dirigeant de droit
• Révélation d'une information privilégiée - Notion de motif impérieux et étendue de la sanction

Social

• Préjudice d'anxiété et exposition à l'amiante - Arrêt du 11 mai 2010
• Transfert d'établissement ou de service - Salariés protégés - Autorisation de l'inspection du travail / Respect de la séparation des pouvoirs
• Transfert des contrats de travail en cas d'application de dispositions conventionnelles - Accord du salarié au changement d'employeur

Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com