Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 29/06/2010
08:40

Fiscal - 10/06 - Juin 2010

Séminaire d'actualité fiscale

Cette première vidéo du séminaire sur l'actualité fiscale traite de l'appréciation de la notion de domicile fiscal. En effet, en matière d'imposition, on prête une attention particulière non pas à la nationalité d'une personne mais au fait qu'elle a ou pas son domicile fiscal en France. D'où l'importance et l'intérêt de la notion de domicile fiscal. Une notion pour laquelle l'article 4 B du Code général des impôts donne des critères d'appréciation, critères qui eux-mêmes sont souvent commentés par la jurisprudence.
Trois arrêts rendus par le Conseil d'Etat sont l'occasion d'évoquer cette question de la détermination du domicile fiscal.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0017 pour une durée de 2 heures jusqu'au 31 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2012, ce séminaire n'est plus homologué. Il reste cependant imputable au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce sur le quota d'heures libres.
Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Appréciation de la notion de domicile fiscal

Module 2 : Apport des titres à une société déjà majoritaire - Exclusion du régime de faveur de l'article 210 B du CGI

Module 3 : Actualité Pacte Dutreil - ISF et droits de mutation

Module 4 : Actualité de l'intégration fiscale