Edité le : 21/07/2010
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Digest social 2009 - 2010

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 12 juillet 2010 sous le numéro 10A0057  pour une durée de 5 heures jusqu'au 31 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2012, ce séminaire n'est plus homologué. Il reste cependant imputable au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce sur le quota d'heures libres.


Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : La rupture conventionnelle du CDI

  • Séquence 1 : La mesure phare de la loi de modernisation du marché du travail
  • Séquence 2 : Précisions administratives du 17 mars 2009
  • Séquence 3 : Rupture conventionnelle et indemnité
     - Sous-séquence 1 : Régime social de l'indemnité versée au salarié - Précisions administratives du 10 juillet 2009
     - Sous-séquence 2 : Le montant minimal de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
     - Sous-séquence 3 : Régime indemnitaire - Instruction DGT du 8 décembre 2009
  • Séquence 4 : Rupture conventionnelle et contexte économique difficile

Module 2 : Le CDD 18-36 mois

  • Séquence 1 ; Le CDD 18-36 mois pour les cadres
  • Séquence 2 : CDD à objet défini - Commentaires administratifs
  • Séquence 3 : Régime social de l'indemnité versée à l'issue du contrat ou lors de sa rupture

Module 3 : L'emploi des salariés âgés

  • Séquence 1 : L'emploi des salariés âgés
  • Séquence 2 : Contenu et validation des accords et plans d'action
  • Séquence 3 : Entreprises concernées et modalités de calcul des effectifs
  • Séquence 4 : Accord sur l'emploi des séniors - Pénalité de 1% - Cas du franchissement des seuils d'effectif au cours d'une année
  • Séquence 5 : Licenciement sans cause réelle et sérieuse et réintégration - Un salarié âgé peut-il obtenir une réintégration de droit ?

Module 4 : Formation continue

  • Séquence 1 : Portabilité du droit individuel à la formation - Loi relative à la formation professionnelle
  • Séquence 2 : Certificat de travail et DIF - Mention des droits acquis
  • Séquence 3 : Manquement à l'obligation de formation continue - Un préjudice pour le salarié ?
  • Séquence 4 : Absence d'information sur le DIF en cas de licenciement - Un préjudice pour le salarié ?

Module 5 : Licenciement pour motif économique

  • Séquence 1 : Le motif économique
     - Sous-séquence 1 : Définition du motif économique
     - Sous-séquence 2 : Ordre des critères de licenciement pour motif économique - Indemnisation en cas d'absence e réponse de l'employeur
     - Sous-séquence 3 : Les points de contestation du licenciement pour motif économique
  • Séquence 2 : Ordre des critères de licenciement pour motif économique - Indemnisation en cas d'absence de réponse de l'employeur
  • Séquence 3 : Obligation de reclassement et groupe de sociétés - Sur qui l'obligation pèse-t-elle ?
  • Séquence 4 : Contenu des demandes de reclassement - Lettre envoyée aux entreprises du groupe
  • Séquence 5 : Licenciement économique - Reclassement à l'étranger - Emploi assorti d'une rémunération équivalente
  • Séquence 6 : Provisions pour indemnités de licenciement pour motif économique - Précisions de l'administration

Module 6 : Jurisprudence

  • Séquence 1 : Renouvellement de la période d'essai quand la convention collective ne le prévoit pas
  • Séquence 2 : Usage de la connextion internet à des fins personnelles - Licenciement pour faute grave
  • Séquence 3 : Limites au pouvoir disciplinaire de l'employeur - La vie personnelle du salarié
  • Séquence 4 : Sort du contrat de travail d'un gardien de propriété privée - Décès du propriétaire et transfert de la propriété du bien
  • Séquence 5 : Ouverture de fichiers informatiques par l'employeur - Caractère professionnel ou personnel des fichiers
  • Séquence 6 : Harcèlement moral - Méthodes de gestion du personnel
  • Séquence 7 : Harcèlement moral - Intention malveillante
  • Séquence 8 : Harcèlement moral - Agissements répétés
  • Séquence 9 : Responsabilité pénale de la personne morale - Délégation de pouvoirs - Règles de santé et de sécurité
  • Séquence 10 : Ordinateur d'un salarié - Liste de sites "favoris" - Cette liste présente-t-elle un caractère personnel ?
  • Séquence 11 : Préjudice d'anxiété et exposition à l'amiante - Arrêt du 11 mai 2010
  • Séquence 12 : Coût de la vie Paris / Province - Egalité de traitement entre salariés
  • Séquence 13 : "A travail égal, salaire égal" : Et la différence de diplôme ? Une raison objective et pertinente justifiant la différence de rémunération