Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0018 pour une durée de 2 heures ; il est imputable au titre de la formation continue des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce au titre du quota d'heures homologuées jusqu'au 31 décembre 2011.


Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : Notion d'établissement stable - Commissionnaire français et commettant étranger

Module 2 : Cession de droits sociaux et exonération - Membre du groupe familial du cédant

Module 3 : Cession de parts d'une SCI - Crédit-bail immobilier et levée de l'option d'achat

Module 4 : Provisions pour indemnités de licenciement économique - Commentaires de l'administration

Module 5 : Avoir fiscal et distribution inégalitaire


Après avoir suivi cette formation, vous avez la possibilité de nous adresser une fiche d'appréciation ; à cet effet, vous devez télécharger le fichier pdf de cette fiche en cliquant sur ce lien, puis la remplir manuellement et nous l'adresser sous la forme d'une pièce jointe au format pdf par courriel à l'adresse suivante : administration@compta-tv.com