Stéphanie VANDALLE

Avocat

Avocat inscrit au Barreau de Lille (59)
Edité le : 22/09/2010
03:50

Fiscal - 10/09 - Septembre 2010

Avec cette première vidéo du séminaire sur l'actualité fiscale, ce sont les modalités d'application du dispositif dit du "filet de sécurité" en matière de TVA qui seront évoquées, ainsi que la position exprimée par la Cour de justice de l'Union européenne le 22 avril 2010 sur la question.

Si vous désirez suivre la totalité des modules de ce séminaire, cliquez sur l'onglet E-learning puis sur la fiche correspondante.

Ce séminaire a été homologué par le Comité scientifique placé auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes le 15 mars 2010 sous le numéro 10A0020 pour une durée de 2 heures jusqu'au 31 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2012, ce séminaire n'est plus homologué. Il reste cependant imputable au titre de la formation des commissaires aux comptes visée à l'article A.822-28-4, alinéa 2, du Code de commerce sur le quota d'heures libres.

Son plan est le suivant :

Introduction et présentation du séminaire

Module 1 : TVA : Opérations triangulaires et droit à déduction
     - Séquence 1 : Qu'est-ce qu'une opération triangulaire ?
     - Séquence 2 : Droit à déduction : Application de la limitation du "filet de sécurité"

Module 2 : TVA : Subventions en comblement de déficit et soumission à la TVA

Module 3 : TVA : Redevances de clinique

Module 4 : Appréciation des conditions et modalités d'application des règles de "sous-capitalisation"

Module 5 : Fiscalité du divorce : Actualité